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Conditions d’utilisation
Les règles d’usage du site mykmunity.com, vitrine du produit Kmunity.
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site mykmunity.com (le « site »), vitrine du produit Kmunity édité par Alvartech. Elles ne régissent pas l’utilisation de l’application Kmunity elle-même, qui relève du contrat conclu entre Alvartech et l’organisation cliente.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et l’équipement nécessaires restent à la charge de chacun. Alvartech peut interrompre l’accès au site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, les illustrations et la marque Kmunity sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à Alvartech ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Alvartech s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; les conditions commerciales de Kmunity font l’objet d’un contrat distinct conclu avec chaque organisation cliente.
Liens
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Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact du site sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.
Une offre réservée aux professionnels
Kmunity est un produit à usage professionnel, destiné aux entreprises et organisations. Il n’est pas vendu en ligne et ne fait l’objet d’aucune conclusion de contrat sur ce site : les conditions commerciales sont négociées et formalisées dans un contrat distinct entre Alvartech et chaque organisation cliente. En conséquence, aucune condition générale de vente ni médiateur de la consommation ne s’applique à ce site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables.